Préambule

Les bijouteries Haubois sont représentées par 3 Sociétés à responsabilité limitée : SARL HLBC au capital social de 10 000 € immatriculée au R.C.S de Saint-Nazaire B 529 041 436 n° d’identification TVA : FR38529041436, SARL LES HEURES DOUCES au capital social de 10 000 € immatriculée au R.C.S de Saint-Nazaire B 840 099 329 n° d’identification TVA : FR58840099329 et SARL OR’VAULT au capital social de 10 000 € immatriculée au R.C.S de Saint-Nazaire B 887 611 697 n° d’identification TVA : FR27887611697, dont le siège social se situe, 20 rue du Général de Gaulle, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS. Ci-après dénommées « Les Bijouteries Haubois » (le vendeur), gérant le site www.www.bijouteriehaubois.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à une e-réservation via le site internet www.bijouteriehaubois.fr.

Les Conditions Générales de Réservation s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet www.www.bijouteriehaubois.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Réservation ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation sur le site www.www.bijouteriehaubois.fr.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de réservation visent à définir les relations contractuelles entre les Bijouteries Haubois et le Client, et les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais du site internet www.www.bijouteriehaubois.fr. La réservation d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de réservation dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute réservation, le Client déclare d’une part, que la réservation de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de réservation. 

Les sociétés SARL HLBC, SARL Les Heures Douces et SARL Or’vault conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de réservation, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.www.bijouteriehaubois.fr des sociétés SARL HLBC, SARL Les Heures Douces et SARL Or’vault, dans la limite des stocks disponibles. Les bijouteries Haubois se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux / montres composés de matériaux, de pierres précieuses et naturelles sont les plus fidèles possibles mais chaque pierre étant unique, les couleurs des pierres peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos. 
La réservation des produits présentés dans le site www.www.bijouteriehaubois.fr est destinée à tous les Clients résidant dans les pays de l’Union Européenne.
Bijouterie Haubois propose également des cartes cadeaux. Elles permettent à son titulaire de régler ses achats en boutique, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. La durée de validité de ces cartes cadeaux est de 6 mois à compter de son activation. Elles sont automatiquement activées dès leur retrait. Les cartes cadeaux sont, en tout état, non remboursables et non échangeables.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les bijouteries Haubois se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4. E-réservation, commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.www.bijouteriehaubois.fr. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Les bijouteries Haubois proposent au Client de commander ses produits en plusieurs étapes.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone,…). Le client doit ensuite choisir le lieu de son retrait de commande (choix du point de vente) ainsi que la date et le créneau horaire de retrait souhaités.

Pour finaliser la e-réservation, le Client doit accepter les CGR ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la réservation».

Le paiement s’effectue en boutique, au moment du retrait de la commande. Il est possible de régler en espèces ou en carte bancaire.

Article 5. Réserve de propriété 

Les bijouteries Haubois conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Remise de la e-réservation / livraison 

Les commandes sont préparées en boutique dans un délai de quatre heures ouvrées à la suite de la réception du mail de confirmation de commande par le Client.

Le colis est préparé par le Vendeur pour être retiré par le Client à l’horaire que ce dernier aura indiqué au moment de sa réservation sur le site. Au-delà d’un délai de 48h, si le Client ne s’est pas présenté pour retirer son colis, le produit réservé sera remis à la vente en magasin.

Article 7. Garantie 

Garantie légale

Tous les produits fournis par les bijouteries Haubois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la boutique dans laquelle il a été retiré qui le reprendra contre un avoir ou l’échangera. 
Cependant, tous bijoux / montres offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes d’avoir doivent s’effectuer directement en boutique dans un délai de 30 jours après la vente.

Garantie commerciale 

Les produits commandés sur le site internet bénéficient de la même garantie que ceux achetés en boutique physique contre tout défaut de production et sur présentation de la facture. La durée de garantie des bijoux / montres est indiquée sur chaque fiche produit (dans l’onglet produits sur le site). La prise en charge de la garantie ne se fait uniquement qu’en boutique. Les bijoux / montres défectueux seront soit réparés soit échangés. Aucune demande de remboursement sur un bijou / montre défectueux sera effectué. Une fois le bijou / montre réparé ou échangé, celui-ci sera à retirer par le Client en boutique

La garantie ne couvre toutefois pas :

  • l’usure naturelle du produit ;
  • la casse d’un élément constituant le bijou / la montre ;
  • la perte d’un bijou / montre ou d’un élément du bijou / montre ;
  • les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
  • les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
  • les vices apparents et les produits du fait d’une mauvaise utilisation ;
  • les interventions effectuées sur le bijou / montre par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
  • la reprise d’un bijou / montre offert lors d’une offre promotionnelle

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 30 jours.

Article 8. Echange et Remboursement

Un bijou ou une montre peut être échangé sous 30 jours. L’échange se fait en boutique et dans la boutique dans laquelle le produit a été retiré uniquement. Le produit échange devra être placé dans son emballage d’origine avec la facture et/ou la garantie. Le bijou ne doit pas avoir été porté, il ne doit montrer aucune trace ni aucune rayure.

Aucun remboursement ne sera pratiqué en boutique. Un avoir valable 6 mois pourra être remis au Client. Ce dernier est utilisable dans la boutique au choix du Client. 

Article 9. Responsabilité 

Les bijouteries Haubois, dans le processus de réservation à distance, ne sont tenues que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, la propagation d’un virus informatique, une rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.www.bijouteriehaubois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des bijouteries Haubois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès des bijouteries Haubois.

Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par les bijouteries Haubois, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par les bijouteries Haubois, par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Article 11. Données à caractère personnel

Les sociétés SARL HLBC, SARL Les Heures Douces et SARL Or’vault s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’elles seraient amenées à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL HLBC – Bijouterie Haubois, 20 rue du Général de Gaulle, 444250 SAINT-BREVIN-LES-PINS, France. 

Article 12. Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de Bijouterie Haubois par courriel à : contact@bijouteriehaubois.fr

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Réservation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de réservation à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.